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MENTIONS LÉGALES

Merci de lire avec attentions les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages.

1. Informations Générales

Conformément à l’article 6 de la loi du 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site aveclindustrieferroviaire.fr

Ce site est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Google Chrome, Firefox, Microsoft Edge, Opera, Safari, etc…

2. Conception du site

La conception du site, réalisé par la société CODIXIS dans le cadre de l’EDEC Ferroviaire (2023-2026 dont les signataires sont l’Etat, l’UIMM, la FIF, la CFE-CGC, FO, la CFDT), a fait l’objet d’un financement de l’Etat et d’OPCO 2i.

3. Éditeur du Site

  • Propriétaire du site : FEDERATION DES INDUSTRIES FERROVIAIRES 
  • Forme juridique :  Syndicat Professionnel loi 1884 
  • Siège social : 60, rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret
  • Numéro SIRET :  784 312 100 000 26
  • Code NAF : Activités des Organisations Patronales et Consulaires (941 1Z)
  • Directeur de la publication : Jean-Jacques MOGORO
  • Contact : fif@fif.asso.fr – 01 55 63 83 60

4. Hébergeur du Site

  • Nom :  Codixis France 
  • Adresse : 13 rue des marais, 56550 Belz
  • Contact :  contact@codixis.com

5. Propriété Intellectuelle

La FEDERATION DES INDUSTRIES FERROVIAIRES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site Internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de La FEDERATION DES INDUSTRIES FERROVIAIRES.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

6. Limitation de Responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles mais non exhaustives et les photos non contractuelles. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site aveclindustrieferroviaire.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courriel, à l’adresse fif@fif.asso.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant un problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

La FEDERATION DES INDUSTRIES FERROVIAIRES ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site aveclindustrieferroviaire.fr.

La FEDERATION DES INDUSTRIES FERROVIAIRES décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur aveclindustrieferroviaire.fr.

La FEDERATION DES INDUSTRIES FERROVIAIRES s’engage à sécuriser au mieux le site aveclindustrieferroviaire.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

7. Liens hypertextes et cookies

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8. Données Personnelles et déclaration à la CNIL

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Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.

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9. Droit Applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.

10. Contact

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